Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre I — Corps des documentalistes-archivistes de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 121
Outre les tâches dévolues aux documentalistes-archivistes principaux de l’administration territoriale, les documentalistes-archivistes en chef de l’administration territoriale sont chargés de concevoir, d’organiser et d’exploiter des systèmes documentaires. Ils réalisent, en outre, des synthèses ou dossiers documentaires et élaborent toute publication en rapport avec les collectivités territoriales.
