Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « TRADUCTION-INTERPRETARIAT »
Article 102
La filière « traduction-interprétariat » comprend le corps des traducteurs-interprètes de l’administration territoriale.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 13
