Décret exécutif n° 11-332
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-332 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics
Article 5
Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23
