Décret exécutif n° 11-329
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11- 329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime
Article 6
L'indemnité de poste classé, calculée au taux de 15 % du traitement, est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps des techniciens de la signalisation maritime, adjoints techniques de la signalisation maritime et des agents de travaux spécialisés de la signalisation maritime assurant la mission de gardiennage des phares isolés.
La liste des phares isolés est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre des finances.
