TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES» › Chapitre 3 — Corps des inspecteurs des transports terrestres › Section 1 — Définition des tâches
Article 72
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs divisionnaires, les inspecteurs divisionnaires en chef des transports terrestres sont, notamment, chargés :
— d’assurer la coordination et le suivi des activités exercées par les inspecteurs divisionnaires des transports terrestres, de concevoir et de coordonner, le cas échéant, les travaux d’études, enquêtes et sondages tendant à améliorer le confort et la sécurité des usagers des transports terrestres ;
— de définir les méthodes, normes et procédures d’intervention en matière de transports terrestres ;
— de participer à l’évaluation des activités développées par les services des inspections des transports terrestres et de proposer toute mesure visant à améliorer leur efficacité.