TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES» › Chapitre 3 — Corps des inspecteurs des transports terrestres › Section 1 — Définition des tâches
Article 70
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs, les inspecteurs principaux des transports terrestres, sont notamment, chargés :
— de procéder à l’évaluation de l’état d’application de la législation et de la réglementation des transports terrestres ; —d'analyser les enquêtes statistiques relatives au secteur des transports ;
— de participer à l’élaboration de projets de textes réglementaires en la matière ;
— de participer à l’élaboration du plan de transport de voyageurs ;
— de veiller à la coordination des services de transports urbains et de services interurbains.