Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 5
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et les inspecteurs des transports terrestres prêtent, par devant le tribunal de la résidence administrative, le serment ci-dessous :
وظيفتي بأعمال أقوم أن العظيم العليّ باللّه أقسم »
في أراعي و المهني السر على وأحافظ صدق و بأمانة . « علي المفروضة الواجبات الأحوال كل Le serment n’est pas renouvelé tant qu’il n’est pas survenu d'interruption définitive de la fonction et ce, quels que soient les grades ou emplois des lieux d'affectation.
