Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE » › Chapitre 2 — Corps des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 38
Sont promus sur titre en qualité de technicien supérieur de l'aviation civile et de la météorologie, les techniciens de l'aviation civile et de la météorologie titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien supérieur de l'aviation civile et de la météorologie, ou d'un titre reconnu équivalent.
