Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE » › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 25
Sont promus sur titre en qualité d'ingénieur d’Etat les ingénieurs d'application de l'aviation civile et de la météorologie et les techniciens supérieurs de l'aviation civile et de la météorologie titulaires, ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme d'ingénieur d'Etat de l’aviation civile ou de la météorologie, ou un titre reconnu équivalent.
