Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE » › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie › Section 1 — Définition des tâches
Article 23
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs principaux, les ingénieurs en chef de l'aviation civile et de la météorologie sont, notamment, chargés de la conception des programmes de développement et de la réalisation de toute étude en lien avec leurs missions. Ils assurent la coordination et le suivi des activités exercées par les ingénieurs sous leur autorité.
