Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE » › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie › Section 1 — Définition des tâches
Article 20
Les ingénieurs d’application de l'aviation civile et de la météorologie sont, notamment, chargés de la mise en œuvre des règles et normes d’utilisation des installations et équipements concourant à la sécurité des transports , conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
