Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 2 — Corps des administrateurs des affaires maritimes › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 120
Sont promus, sur titre, en qualité d'administrateur principal des affaires maritime, les administrateurs des affaires maritimes, titulaires ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de magistère de la marine marchande et des ports.
