Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 2 — Corps des administrateurs des affaires maritimes › Section I — Définition des tâches
Article 115
Les administrateurs des affaires maritimes sont, notamment, chargés de :
— contrôler l’ensemble des activités maritimes dans les domaines précités et de proposer les mesures susceptibles de les améliorer ;
— veiller à l’application des lois et règlements relatifs à la navigation maritime et à l’activité portuaire ;
— participer, dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, à la gestion de l’administration portuaire.
