Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de la marine marchande et des ports › Section 1 — Définition des tâches
Article 102
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d’application, les ingénieurs d’Etat de la marine marchande et des ports sont, notamment, chargés de la définition des normes, règles et procédures relatives à l’utilisation des installations, équipements et matériels de transport utilisés dans les activités des transports maritimes et des ports et de mener des études techniques en rapport avec leur spécialité.
