Article 9

Le conseil d'administration délibère dans le cadre de la réglementation en vigueur sur toutes les questions intéressant l'établissement, notamment sur :

— les projets d'organisation interne et de règlement intérieur de l'institut ;

— le projet d'institut ;

— les programmes d'activités de l'institut ;

— le projet de budget et les comptes de l'institut ;

— les marchés, contrats, accords et conventions ; 16 Chaoual 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 14 septembre 2011

— les projets d'acquisition, de location ou d'aliénation de biens meubles et immeubles ;

— les projets d'extension ou d'aménagement de l'institut ;

— les programmes d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements de l'institut ;

— l'acceptation ou le refus des dons et legs ;

— le rapport annuel d'activités établi et présenté par le directeur de l'institut ;

— toute question intéressant, les missions, l'organisation ou le fonctionnement de l'institut.