Décret exécutif n° 11-319
· ج.ر عدد 51 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale
Article 2
Sont érigées en instituts de formation paramédicale, les écoles de formation paramédicale de Chlef, Oum El Bouaghi, Tamenghasset, Aïn El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou), Djelfa, Guelma et El Attaf, (wilaya de Aïn Defla) créées par le décret n° 73-79 du 5 juin 1973, susvisé.
Le siège des instituts de formation paramédicale, prévus à l'alinéa ci-dessus, est fixé conformément à l'annexe jointe au présent décret.
