Article 20

Le conseil est chargé de donner des avis et de faire des propositions au directeur sur toutes les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'institut, en particulier sur :

— l'organisation des formations ;

— l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement au sein de l'institut ;

— l'organisation des examens et des concours ;

— l'étude des situations pédagogiques et des travaux de recherche initiés par l'institut ;

— les projets pédagogiques ;

— la proposition de toute mesure de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement du processus pédagogique ;

— les plans d'actions de formation ;

— les mesures propres à améliorer et à développer les actions de formation et de perfectionnement.

Le conseil délibère et statue sur les résultats scolaires des élèves stagiaires.

Le conseil établit un rapport annuel de ses activités, qu'il transmet au ministre de tutelle.