CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 15
Le directeur assure le bon fonctionnement de l'institut :
A ce titre, il est chargé, notamment :
— d'élaborer les projets d'organisation interne et de règlement intérieur de l’institut ;
— d'assurer l'exécution des décisions du conseil d'administration ;
— de représenter l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ;
— de préparer les réunions du conseil d'administration ;
— d'élaborer et de mettre en œuvre le projet de l'institut ;
— d'élaborer les rapports, programmes d'activités et bilans à soumettre au conseil d'administration ;
— d'élaborer le projet de budget et d'établir les comptes de l'institut qu'il soumet au conseil d'administration pour approbation ;
— de passer tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— de nommer les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;
— d'exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels ;
— d'établir le rapport annuel d'activités qu'il adresse au ministre de tutelle après approbation du conseil d'administration.
Il est l'ordonnateur du budget de l'institut.