CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 10
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, ou à la demande du directeur de l'institut.
L'ordre du jour est fixé par le président du conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'institut.
Des convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.