Décret exécutif n° 11-306
· ج.ر عدد 49 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 8
L'indemnité des services d'animation est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière «animation universitaire» au taux de 40% du traitement.
