Article 2
Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tipaza comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de la communication ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-375 (ج.ر عدد 75 لسنة 2017)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-285 (ج.ر عدد 59 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .......................
Le conseil d'administration du centre universitaire de Tipaza comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
