Décret exécutif n° 11-299 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2011, un crédit d’un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 43-06 " Administration centrale — Contribution au fonds de soutien public aux clubs professionnels de football".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2011, un crédit d’un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 44-04 " Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des iniatives de la jeunesse et des pratiques sportives ".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 10-13
- Loi n° 11-11
- Décret exécutif n° 11-67
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.