Décret exécutif n° 11-295
· ج.ر عدد 48 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-295 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et Fait à .............................. le ..............................................
Signature et cachet il est érigé une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret.
