Article 2

Les dispositions du 4ème point de l'article 1er du décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — ............................................................... 4 — Les structures suivantes :

— la direction de l'aviation civile et de la météorologie ;

— la direction de la marine marchande et des ports ;

— la direction des transports terrestres et urbains ;

— la direction des grands projets ; »

— ..................................(le reste sans changement)