Décret exécutif n° 11-289
· ج.ر عدد 46 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique
Article 9
L’indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 7 ci-dessus, au taux de 30 % du traitement de base.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-421 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
