Décret exécutif n° 11-261
· ج.ر عدد 43 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement › Section 1 — Recrutement et promotion
Article 15
Le recrutement et la promotion dans le corps des inspecteurs du travail s'effectuent parmi les candidats justifiant des diplômes requis dans les spécialités ci-après :
— droit ou sciences juridiques et administratives,
— sociologie,
— sciences économiques et financières,
— hygiène et sécurité.
La liste des spécialités citées ci-dessus peut être modifiée ou complétée, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et de l'autorité chargée de la fonction publique.
