Décret exécutif n° 11-260 · ج.ر عدد 42 لسنة 2011 معدَّل
Décret exécutif n° 11-260 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Article 5

L'indemnité spécifique de la poste et des technologies de l'information et de la communication est servie, mensuellement, au taux de 10% du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-240 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — L'indemnité spécifique de la poste et des technologies de l'information et de la communication est servie, mensuellement, au taux de 20% du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.