Article 3

Le conseil est composé de neuf (9) membres élus par l’assemblée générale parmi les membres agréées et inscrits au tableau de la chambre nationale des commissaires aux comptes.

Les membres du conseil sont répartis conformément aux modalités fixées par l’article 11 ci-dessous.

Trois (3) membres sont désignés au sein du conseil national de la comptabilité par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du président du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes.

Le conseil coordonne ses activités avec le ministre chargé des finances qui nomme à cet effet un représentant au sein de ce conseil.