Décret exécutif n° 11-257
· ج.ر عدد 42 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-257 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture
Article 5
L'indemnité de campagnes agricoles est servie, mensuellement, aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture, selon les taux suivants :
— 40 % du traitement pour le corps des ingénieurs ;
— 25 % du traitement pour le corps des techniciens et des adjoints techniques.
