Décret exécutif n° 11-256
· ج.ر عدد 42 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
Article 76
En application des dispositions de l'article 11 (alinéa 1er) de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs relevant des transmissions nationales est fixée comme suit :
— chef de brigade ;
— responsable des réseaux et systèmes d'informations de niveau 2 ;
— responsable des réseaux et systèmes d'informations de niveau 1 ;
— chef d'équipe technique ;
— coordonnateur de formation ;
— expert technique.
