Décret exécutif n° 11-253
· ج.ر عدد 40 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-253 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics
Article 2
Les fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus bénéficient, selon le cas, de la prime et des indemnités suivantes :
1. prime de rendement ;
2. indemnité de services techniques ;
3. indemnité de gestion et de suivi des projets ;
4. indemnité d'inspection et de contrôle.
