Article 4

Il est institué un comité intersectoriel désigné dans le présent décret par « comité », présidé par le représentant du ministre chargé de l'énergie et composé des membres permanents suivants :

— deux (2) représentants du ministre chargé de l'énergie,

— deux (2) représentants du ministre chargé des finances,

— un représentant du ministre chargé des collectivités locales,

— un représentant du ministre chargé de l'habitat,

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture,

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire,

— un représentant de la commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG).

Le comité peut faire appel, dans le cadre de ses travaux, à des représentants d'autres départements ministériels et organismes ou tout autre expert indépendant.

Assistent également aux réunions du comité les représentants des sociétés suivantes :

— la société algérienne de l'électricité et du gaz (Sonelgaz SPA),

— les sociétés gestionnaires des réseaux de transport de l'électricité et du gaz,

— les sociétés de distribution de l'électricité et du gaz.

Les membres du comité sont désignés par décision du ministre chargé de l'énergie, sur proposition des ministres, institutions et organismes qu'ils représentent.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministère chargé de l'énergie.