Décret exécutif n° 11-250
· ج.ر عدد 40 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-250 du 10 Chaâbane 1432 correspondant au 12 juillet 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de quatre-vingt et onze millions deux cent cinquante mille dinars (91.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et au chapitre n° 44-06 : «Etudes liées à l'amélioration et au développement touristiques ».
