Décret exécutif n° 11-240
· ج.ر عدد 39 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école
Article 21
La sous-direction de la formation spécialisée, est chargée :
— de l'organisation des concours et examens,
— de l'encadrement de la formation spécialisée, de la formation préalable à l'occupation du poste et de la formation préalable à la promotion des personnels des greffes,
— du suivi et de l'évaluation de la formation.
