Décret exécutif n° 11-240
· ج.ر عدد 39 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école
Article 20
Le secrétariat général est chargé de l'animation et de la coordination des structures de l'école ; il assure, notamment, les questions d'administration générale, des ressources humaines, financières, la gestion des moyens matériels, la bibliothèque et les archives.
