Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes

Arrêté du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'école nationale des personnels des greffes

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes

Arrêté du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être réalisés par l’école nationale des personnels des greffes en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 fixant la classification de l’école nationale des personnels des greffes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions

Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant l'établissement habilité à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques des personnels des greffes de juridictions

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 fixant le modèle d’attestation de succès de l’école nationale des personnels des greffes

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1433 correspondant au 22 août 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades des personnels des greffes de juridictions

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant l'organisation interne de l'école nationale des personnels des greffes