Article 16

Le conseil pédagogique et scientifique formule son avis et présente des propositions et des recommandations sur les questions d'ordre pédagogique et scientifique de l'école, notamment sur :

— les programmes et méthodes de formation, de perfectionnement et de recyclage ainsi que sur les programmes des stages pratiques,

— l'évaluation pédagogique des personnels de greffes stagiaires, 13 juillet 2011

— les activités de formation de l'école et de l'organisation des travaux de recherche,

— les publications de l'école,

— l'organisation des manifestations scientifiques initiées ou soutenues par l'école,

— le recrutement des enseignants,

— la formation des jurys des concours et examens.