Décret exécutif n° 11-240
· ج.ر عدد 39 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique et scientifique
Article 15
Le conseil pédagogique et scientifique, présidé par le directeur de l'école, comprend :
— les sous-directeurs de l'école,
— cinq (5) enseignants élus par leurs pairs pour une période de trois (3) ans renouvelable.
Le conseil pédagogique et scientifique peut consulter toute personne susceptible de l'éclairer, en raison de ses compétences, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
