Décret exécutif n° 11-24
· ج.ر عدد 7 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité
TITRE I — DU CONSEIL › Chapitre 2 — Oganisation et fonctionnement
Article 7
Le président du conseil a pour missions notamment :
— de représenter le conseil auprès des institutions nationales et internationales de normalisation comptable et des professions comptables ;
— de réaliser ou faire réaliser toutes études et analyses visant la normalisation des comptabilités.
