Article 24

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère chargé des finances.

Ces crédits sont destinés à couvrir notamment les dépenses de fonctionnement du conseil dont :

— les frais de réunion du conseil et des commissions ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 7

— les frais d’impression et de publication des avis, études, rapports et revues du conseil ;

— les rétributions servies aux membres du conseil, des commissions, des groupes de travail et aux consultants chargés d’effectuer des travaux en rapport avec les missions du conseil ;

— toute autre dépense liée à l’activité du conseil.

Le montant des rétributions, visées ci-dessus, est fixé par arrêté du ministre chargé des finances.