Décret exécutif n° 11-238
· ج.ر عدد 39 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-238 du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans les wilayas de Béjaia, d’Alger et de Jijel du régime forestier national
Article 1er
Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de forêts domaniales situées dans les territoires des wilayas de Béjaia, d’Alger et de Jijel du régime forestier national telles que délimitées sur les plans annexés à l’original du présent décret.
