Décret exécutif n° 11-225
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-225 du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
Article 5
L'indemnité de documentation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, en montants forfaitaires fixés comme suit :
— 4000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes du 1er degré ;
— 5000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades des médecins vétérinaires principaux, inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes du 2ème degré ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 11
— 6000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades des médecins vétérinaires en chef, des inspecteurs vétérinaires principaux, des inspecteurs vétérinaires en chef et des médecins vétérinaires spécialistes du 3ème degré.
