Article 1er

En application des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le présent décret a pour objet de fixer la liste des équipements et des matériels sportifs produits en Algérie ainsi que la liste des fédérations sportives nationales bénéficiant de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée.