Décret exécutif n° 11-221
· ج.ر عدد 34 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels
CHAPITRE 2 — MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 6
Les branches, filières et spécialités de la formation et de l'enseignement professionnels prévues pour chaque édition des olympiades, la nature des ouvrages à réaliser, les sujets des épreuves, la composition des jurys au niveau local, régional et national sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.