Décret exécutif n° 11-221
· ج.ر عدد 34 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels
CHAPITRE 1er — OBJET ET MISSIONS
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008, susvisée, le présent décret a pour objet d'instituer les olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels. 17 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 juin 2011
