Article 4

La direction du développement est chargée :

— de collecter l'information nécessaire au suivi de l'évolution du développement des technologies dans le secteur de la communication ;

— de réaliser ou faire réaliser des évaluations relatives au développement technologique du secteur ;

— de développer l'utilisation des technologies de l’information et de la communication au niveau du ministère ;

— de réaliser ou faire réaliser, en relation avec les structures concernées, des études prospectives relatives au développement du secteur de la communication ;

— de proposer toute mesure et action de nature à favoriser le développement de la communication en Algérie ;

— d’établir les plannings de réalisation des projets du secteur, d’en assurer le suivi et de dresser les bilans y afférents ;

— d’élaborer en relation avec la direction de la communication, les normes techniques dans le domaine de la radiodiffusion sonore et télévisuelle tendant à l'amélioration de la couverture télévisuelle et radiophonique sur le territoire national ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi de la politique nationale relative à la communication électronique ;

— de planifier et de gérer les bandes de fréquences radioélectriques allouées au service de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, en coordination avec les administrations concernées ; 12 juin 2011

— d’étudier les demandes d'émission de programmes sonores et télévisuels, d'exploitation de fréquences radioélectriques réservées au domaine de la radiodiffusion et de contribuer à l'élaboration des cahiers des charges y afférents.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) la sous-direction des investissements, chargée :

— d’évaluer les besoins annuels du secteur en investissements à concours définitifs en relation avec les structures concernées, les établissements sous tutelle et les services déconcentrés ;

— de consolider les programmes d'équipement annuels et pluriannuels et d’assurer le suivi de leur réalisation avec les structures concernées ;

— d’élaborer et de tenir à jour les statistiques sur les marchés publics conclus par les organismes et établissements sous tutelle du ministère ;

— d’assurer la coordination avec les services concernés chargés des finances et de la prospective ;

— d’établir des rapports prévisionnels et de réaliser ou faire réaliser des études prospectives relatives au secteur ;

— de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer et de rationaliser l'utilisation des dépenses publiques.

B) la sous-direction du développement technologique, chargée :

— de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au niveau du secteur ;

— de proposer toute étude de nature à favoriser le développement des technologies de production, de diffusion et de télédiffusion ;

— d’assurer une veille technologique pour le secteur dans le domaine de l'information et de la communication ;

— de coordonner et de suivre les programmes d'acquisition des technologies de l'information et de la communication au niveau du secteur ;

— d’élaborer des annuaires statistiques du secteur ;

— de gérer les réseaux “internet et intranet” du ministère ;

— de gérer la banque de données du ministère ;

— de veiller à la modernisation des moyens de production et de diffusion radiophoniques et télévisuelles ;

— de suivre et d’évaluer le programme de numérisation dans le secteur ;

— de promouvoir le développement des médias électroniques.