Décret exécutif n° 11-215
· ج.ر عدد 33 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
Article 2
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche bénéficient, selon le cas, de la prime et des indemnités suivantes :
— prime de rendement ;
— indemnité de campagne halieutique et aquacole ;
— indemnité de risque ;
— indemnité d'inspection.
