Décret exécutif n° 11-214
· ج.ر عدد 33 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale
Article 16
L'indemnité de documentation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens, psychologues orthophonistes, en montants forfaitaires fixés comme suit :
— 2.500 DA pour les fonctionnaires classés à la catégorie 12,
— 3.000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-231 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. bis — L'indemnité du soutien scolaire et remédiation pédagogique est servie mensuellement au taux de 15 % du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps cités aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus. »
