Décret exécutif n° 11-214 · ج.ر عدد 33 لسنة 2011 معدَّل
Décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

Article 11

L'indemnité de suivi et de soutien psychologique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et psychologues orthophonistes. Elle est calculée sur le traitement, conformément au tableau ci-après :

Echelons 1er et 2ème 3ème et 4ème 5ème et 6ème 7ème et 8ème 9ème et 10ème 11ème et12ème Taux du 5 % 10 % 15 % traitement

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