Décret exécutif n° 11-210
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-210 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique
Article 4
L'indemnité d'astreinte aux activités dosimétriques est servie, mensuellement, au taux de 45 % du traitement. 5 juin 2011
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-419 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — L'indemnité d'astreinte aux activités dosimétriques est servie, mensuellement, au taux de 65 % du traitement. ».
